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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d'utilisation

La plateforme consultons-noiseau.fr est un outil numérique visant à faciliter l'expression des Noiséens dans une démarche de consultation. Il est mis en place par la députée de la circonscription, Maud Petit. 

Préambule

La députée Maud Petit s’engage, comme elle l’avait annoncé, à mettre en place une consultation publique concernant le projet de prison sur la commune de Noiseau.
Cet outil de participation numérique permettra de comprendre la position des Noiséens par rapport à ce projet, afin d’agir au plus près de leur volonté et de porter leur voix auprès des instances de décision. 

La députée Maud Petit se réserve le droit de définir les modalités de la consultation mise en ligne sur consultons-noiseau.fr. L’objectif est de recueillir l’avis du plus grand nombre sur la commune afin d’obtenir une position claire et sans équivoque. 

Accès

L'accès à la plateforme consultons-noiseau.fr et la consultation en ligne sont ouverts aux habitants de Noiseau. 

Pour y participer (poster un avis, un commentaire, un soutien), l'utilisateur doit créer un compte pour s'authentifier.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir au minimum une adresse mail, un nom et un prénom unique, un mot de passe. Dans tous les cas, il doit préalablement accepter les conditions de la présente charte.

Une fois connecté, l’internaute peut compléter son profil s'il le souhaite.

Droits et devoirs des contributeurs

La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

Contenu

Les avis ou autres commentaires postés ne sont pas anonymes.

En répondant à cette consultation, vous vous engagez notamment à ce que le contenu de ces contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

Les contributeurs doivent respecter les règles de politesse et de courtoisie lors de la rédaction de leurs messages ; veiller à la bonne orthographe et éviter l'usage d'écriture de type SMS afin de garantir une qualité des échanges. 

Les contributeurs ne doivent publier que des contenus en rapport avec le sujet de la concertation à laquelle ils participent.

Responsabilité

La responsabilité de la députée Maud Petit et de son équipe ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la députée Maud Petit et son équipe peuvent être amenés à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte ces conditions. 

La direction de la publication se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Modération 

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par la députée Maud Petit et son équipe, dans le respect de la confidentialité. Elles seront exploitées pour réaliser le bilan de cette concertation, à l'exclusion de tout usage commercial ou de toute autre finalité que le bilan des concertations.

Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à Maud Petit, députée ou son équipe un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

En cas de non-respect de cette charte, les comptes concernés peuvent être suspendus. Les infractions graves ou répétées peuvent entraîner la fermeture du compte de l'usager qui les commet.

Droits d'auteur

La présente plateforme constitue une œuvre dont la Députée Maud Petit est l’auteur, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction même partielle du site est interdite sauf consentement expresse du Directeur de la publication. 

Liens

Les liens proposés vers d'autres sites à titre indicatif ne sauraient engager la responsabilité de la députée Maud Petit et de son équipe, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès.

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